Déduction fiscale de 120% : l'opportunité à saisir pour votre étude

Une déduction fiscale de 120% pour votre transition digitale

Transformez l'obligation de facturation électronique en véritable avantage fiscal pour votre étude

Si vous envisagez de digitaliser votre étude, voici une excellente nouvelle : le fisc vous accorde une déduction majorée de 120% sur tous vos frais de facturation électronique. C'est le moment idéal pour franchir le pas et transformer cette obligation future en véritable optimisation fiscale.

Comment fonctionne cette déduction majorée ?

Le principe est simple et avantageux. Habituellement, vos frais professionnels sont déductibles à 100%. Mais pour encourager la transition digitale, les dépenses liées à la facturation électronique bénéficient d'une déduction à 120%. Résultat : un avantage fiscal direct et substantiel.

Concrètement, pour votre étude

Vous investissez 1 000 € dans une solution de facturation électronique ? Ce montant sera comptabilisé pour 1 200 € dans votre déclaration fiscale. C'est 200 € de déduction supplémentaire, directement sur votre bénéfice imposable.

Dépense réelle1 000 €

Déduction fiscale (120%)1 200 €

Avantage supplémentaire+ 200 €

Votre étude est éligible !

Bonne nouvelle : cette mesure s'applique aux périodes imposables 2024 à 2027. Que votre étude soit constituée en société ou que vous exerciez en personne physique, vous pouvez pleinement bénéficier de cet avantage fiscal exceptionnel.

Quelles dépenses sont concernées ?

Les frais éligibles à la déduction de 120%

Voici les investissements qui vous permettront de bénéficier de cet avantage fiscal :

Les abonnements logiciels de facturation électronique compatibles avec vos outils métiersQu'il s'agisse de solutions intégrées à eNotariat ou d'autres logiciels spécialisés, les licences sont éligibles

L'accompagnement et la formation pour votre équipeFormation de vos collaborateurs, assistance à la mise en place, intégration avec vos systèmes existants

Les outils de dématérialisation de vos processusSignature électronique, coffre-fort numérique, archivage digital conforme - tout ce qui modernise votre pratique

Points d'attention : ce qui n'est pas éligible

Les dépenses exclues de l'avantage fiscal

Pour éviter toute déception, voici ce qui n'entre pas dans le cadre de cette mesure :

L'achat définitif de logiciels (programmes immobilisés)Si vous achetez un logiciel en une fois plutôt qu'en abonnement, il ne sera pas éligible à la déduction majorée

Les logiciels de comptabilité générale ou de gestion globaleLes solutions trop généralistes ne sont pas considérées comme spécifiquement dédiées à la facturation électronique

Le matériel informatique (ordinateurs, serveurs, imprimantes)Même s'il sert à la facturation électronique, le hardware reste exclu de cette mesure

Pourquoi c'est le moment idéal pour votre étude

Cette mesure temporaire arrive au moment parfait. Vos clients attendent de plus en plus de services digitalisés, et les obligations de dématérialisation se profilent à l'horizon. Avec cet avantage fiscal, vous pouvez moderniser votre pratique tout en optimisant votre fiscalité.

C'est un véritable coup de pouce financier qui transforme une contrainte réglementaire future en opportunité immédiate. Vous investissez dans l'avenir de votre étude tout en réduisant vos impôts aujourd'hui.

Période d'application de la mesure

2024

2025

2026

2027

À retenir

Dès le 1er janvier 2025, la déduction de base pour les investissements numériques sera plafonnée à 20%. C'est maintenant qu'il faut agir pour profiter pleinement de la déduction de 120% !

Les bénéfices concrets pour votre pratique

Au-delà de l'avantage fiscal immédiat, cette transition vers la facturation électronique va transformer positivement votre quotidien :

• Gain de temps considérable : fini les factures papier à classer et archiver
• Traçabilité parfaite : tous vos honoraires suivis en temps réel
• Image moderne : vos clients apprécient une étude à la pointe de la technologie
• Conformité assurée : vous anticipez les obligations à venir sereinement
• Productivité accrue : votre équipe se concentre sur l'essentiel
• Économies durables : moins de papier, moins de stockage, plus d'efficacité

Prêt à moderniser votre étude tout en optimisant votre fiscalité ?

Chez Vertisoft, nous connaissons les spécificités du notariat. Nous vous accompagnons pas à pas dans cette transition, avec des solutions éligibles à la déduction de 120%.

Parlons de votre projet