Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

Shape Bottom Left V2 - Startkit X Webflow Template

Sommaire:

Example H2
Example H3

1. Éditeur du Site

Dénomination
Vertisoft

Statut
Entreprise individuelle

Adresse professionnelle
Rue des Augustins 36
4500 Huy
Belgique

Numéro d’entreprise
BCE : 1020.039.856

TVA
BE 1020.039.856

Coordonnées de contact

2. Responsable de la Publication

Directeur de la publication : Ouy Ejango
Statut : Indépendant
Contact : info@vertisoft.be

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
United States
Site web : www.cloudflare.com

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenu du site

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Vertisoft ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2. Droits d’utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vertisoft.

4.3. Marques

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans l’accord écrit de Vertisoft.

5. Liens Hypertextes

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5.2. Liens entrants

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6. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en matière de protection des données personnelles, vous disposez de droits sur vos données.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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7. Cookies

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8. Limitation de Responsabilité

8.1. Contenu du site

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Vertisoft met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le site.

8.2. Disponibilité du site

Vertisoft s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

8.3. Dommages

Vertisoft ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, il est porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter :

Vertisoft

Dernière mise à jour : Janvier 2025
Version : 1.0