Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et Champ d’Application

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vertisoft fournit ses services d’infogérance informatique aux clients professionnels (ci-après le « Client »).

1.2. Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services offertes par Vertisoft. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, sauf accord spécifique exprès et écrit de Vertisoft.

1.3. Acceptation

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Vertisoft.

Article 2 – Services Proposés

2.1. Nature des services

Vertisoft propose les services suivants :

• Infogérance complète de parcs informatiques
• Support et maintenance des infrastructures
• Sécurité et sauvegarde des données
• Solutions cloud et services associés
• Support IT et communication unifiée
• Audit et conseil informatique

2.2. Modalités d’exécution

Les services sont fournis conformément aux besoins définis entre les parties dans le cadre d’un devis ou d’un contrat. L’exécution intervient selon les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix

Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent en euros et hors taxes. La TVA sera appliquée au taux en vigueur.

3.2. Révision des prix

Vertisoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3. Modalités de paiement

Type de serviceModalité de facturationDélai de paiementInfogérance mensuelleFacturation mensuelle30 jours date de facturePrestations ponctuellesFacturation après intervention30 jours date de factureServices spécifiquesSelon échéancier convenu30 jours date de factureAudit et licencesÀ la commande30 jours date de facture

3.4. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera également due.

Article 4 – Obligations des Parties

4.1. Obligations de Vertisoft

Vertisoft s’engage à :

• Exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et aux meilleures pratiques
• Mettre à disposition une équipe qualifiée
• Respecter la confidentialité des données du Client
• Informer le Client de toute incident majeur

4.2. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des services
• Mettre à disposition les accès et autorisations nécessaires
• Respecter les engagements contractuels
• Régler les factures dans les délais convenus

Article 5 – Durée et Résiliation

5.1. Durée

Les contrats d’infogérance sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues.

5.2. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de 30 jours calendaires, par notification écrite.

5.3. Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 6 – Responsabilité et Garanties

6.1. Obligation de moyens

Vertisoft est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité des prestations.

6.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Vertisoft est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes perçues au titre du contrat concerné.

6.3. Exclusions

Vertisoft ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices financiers.

Important : Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données. Vertisoft ne pourra être tenue responsable en cas de perte de données non sauvegardées.

Article 7 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité est valable pendant la durée du contrat et après sa cessation.

7.1. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments, logiciels, méthodes et savoir-faire utilisés par Vertisoft restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage dans le cadre de l’exécution du contrat.

Article 9 – Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation en vigueur (catastrophe naturelle, incendie, panne électrique, cyberattaque majeure, décision administrative).

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.

Article 11 – Modification des CGV

Vertisoft se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande postérieure à leur publication.

Article 12 – Dispositions Diverses

12.1. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions conserveront toute leur force et portée.

12.2. Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

12.3. Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 13 – Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

Vertisoft

• Email : info@vertisoft.be
• Téléphone : +32 (0) 465 15 55 78
• Adresse : Rue des Augustins 36, 4500 Huy, Belgique
• Site web : www.vertisoft.be

Dernière mise à jour : Janvier 2025
Version : 1.0